CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRODUITS & SERVICES) SUR INTERNET

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans aucune restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Sifugroup Limited (alias « EDEC360 »), EDEC360.com (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels et/ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.edec360.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles rétractations concernant les Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.edec360.com sont les suivants :

– l’accès à des formations en ligne dans les domaines du eCommerce, du marketing digital et du développement personnel ;
– l’acquisition services de consultation et de formations privées ou en groupe (coaching)
– l’acquisition de contenu digital (ex : eBook)

Les caractéristiques principales des Produits y compris les caractéristiques et spécifications, illustrations et indications des Produits, sont présentées sur le site internet www.edec360.com.

Le Client est tenu de prendre connaissance et de s’informer de ces Conditions Générales de Ventes avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les images, photographies et autres visuels présentés sur le site internet www.edec360.com ne sont pas contractuels et n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

Le résultat obtenu par le Client à l’issue de la formation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat étant obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles (places disponibles pour les formations, séminaires et conférences), tels que précisés lors de la passation de la commande.

Voici les coordonnées du Vendeur:

Aymeric Chamard – SIFUGROUP Limited
Room 1603, Winning Centre, 29 Tai Yau St., San Po Kong, KLN, Hong Kong

Société enregistrée au registre des sociétés de Hong Kong (Hong Kong Company Registry) au registre sous le numéro 2492539.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de tout autre circuit de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.edec360.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et de les avoir acceptées avant la réalisation de la procédure de commande (en ligne ou hors ligne) ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.edec360.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
Aymeric Chamard – SIFUGROUP Limited
Room 1603, Winning Centre, 29 Tai Yau St., San Po Kong, KLN, Hong Kong

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.edec360.com.

Le client reconnaît avoir été averti que les formations et autres contenus digitaux vendus, ainsi que les codes d’accès ou liens de téléchargements livrés sont strictement personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit de diffuser les programmes ou informations contenus dans ces formations ou divers contenus à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 2- Commandes

2-1 Modalités de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.edec360.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour les commandes de formations en ligne :

Les formations sont toutes présentées sur le site www.edec360.com.

Le Client qui souhaite acquérir une formation en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ou en contactant le Vendeur par le biais du formulaire de contact ou de tout autre moyen de communication.

Les formations doivent être réglées au comptant par le biais de « Stripe » ou de « Paypal » ou, selon les Produits, en plusieurs paiements mensuels ou mensualités.

Lors du paiement, le client est informé du délai de livraison du produit.

Concernant des formations déjà commercialisées sur le site :

Les identifiants de connexion permettent au client de se connecter sur le site afin d’accéder aux formations et autres contenus via la plateforme LearnyBox. Dès validation du paiement en entier ou de la première mensualité, le client reçoit un accès total à la formation ou le produit commandé.

Les formations sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant un délai illimité.

S’agissant des formations pré-commercialisées, pas encore accessibles ou partiellement accessibles sur le site : le client est informé que le prix promotionnel remisé indiqué tient compte du fait que la formation sera commercialisée et accessible dans un délai de 1 à 3 mois suivant la pré-commercialisation.

Lorsque le client acquiert une formation en pré-commercialisation, la livraison se fera à la date à laquelle elle paraîtra sur le site, par l’envoi d’un message électronique contenant le lien d’accès ou de téléchargement ainsi que ses identifiants de connexion.

Les identifiants de connexion permettent au client de se connecter sur le site, via la plateforme LearnyBox.

Les formations sont accessibles 24heures/24 pendant un délai illimité.

Pour les commandes en ligne ou hors ligne de contenus digitaux et prestations de formations privées :

Les formations sont présentées sur le site www.edec360.com.

Le Client souhaitant acquérir un produit digital ou des services de consultation telles qu’une prestation de formation privée (coaching) en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ou en contactant le Vendeur par le biais du formulaire de contact ou de tout autre moyen de communication.

Les produits ou prestations de services doivent être réglées au comptant par le biais de « Stripe » ou de « Paypal ».

Lors du paiement, le client est informé du délai de livraison du produit instantané par mail et du fait que la disponibilité du produit ne peut être validée avant paiement.

La disponibilité est vérifiée lors de la validation du paiement.

Le client reçoit le produit commandé ou par email.
Dans le cadre de services de consultation ou de coaching, le client reçoit le service commandé par le biais du moyen de communication fixé par le vendeur (téléphone, visioconférence, etc.)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande dupliquée ou réalisée par erreur sera remboursée en tenant compte des frais de transactions pouvant s’élever jusqu’à 10%.

Toute commande passée sur le site internet www.edec360.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou litige sur la propriété intellectuelle (comme par exemple, la divulgation d’informations contenues dans les formations, contenus digitaux ou autres services de consultation).

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.edec360.com.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet www.edec360.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.edec360.com.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le vendeur ne couvre aucun des frais et charges provenant de tiers partis.

Une facture est envoyée par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), selon les modalités suivantes :

Par internet « Stripe » ou « Paypal » selon disponibilité ;
Par virement bancaire,
Par chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Europe

L’encaissement du chèque est réalisé à réception, et la livraison des produits se fait uniquement apres encaissement du chèque.

Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée et en mode crypté (certificat SSL).

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ou d’utilisation figurant dans ces Conditions Générales de Vente, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

SIFUGROUP LIMITED ne couvre aucun des frais et charges provenant de tiers partis (banques, processeurs de paiements, plateformes de formations, etc.).

ARTICLE 5 – Livraisons

Les formations en ligne commandées par le client sont livrées par voie électronique dès validation du paiement :

Les formations vendues en pré-commercialisation, qui ne sont pas accessibles sur le site ou partiellement accessibles, sont livrées par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.

Les autres Produits et services commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans toute l’Europe, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.edec360.com ou par le biais d’autres moyens de communications pour les services de consultation et de coaching (ex : Skype, téléphone, outils de visioconférences, etc.)

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique, du contrôle du Produit, ou par la réalisation de la prestation de services.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En tout état de cause, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, soit à réception des produits.

ARTICLE 7 – Politique de remboursement & Droit de rétractation

Politique de remboursement
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible, ou visionné. Source : Article L221-28 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme sous forme d’abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal ou Stripe, dans vos préférences de règlement.

Concernant le coaching, les demandes d’annulation d’une séance de coaching doivent se faire au minimum 48 heures avant la séance.

Lors de remboursements, les frais imputables seront repercutes sur le consommateur.

Droit Applicable : Vous acceptez que les lois de Hong Kong régiront ces Conditions d’Utilisation ainsi que les autres politiques applicables.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.edec360.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

En aucune manière SIFUGROUP Limited ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité de EDEC360.com dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’erreur, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.edec360.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois de Hong Kong et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les videos, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, infographies, images, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation dudit contenu sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit de Hong Kong.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.edec360.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 12 – CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU SUR LES PRODUITS FINANCIERS (CRYPTOS, OPTIONS, IPO, ETC.) QUE NOUS FOURNISSONS :

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Sifugroup Limited est un éditeur d’informations financières, et non un conseiller en investissement. Nous ne fournissons pas de conseils d’investissement personnalisés ou individualisés. Toute information fournie dans le cadre des services est impersonnelle et n’est pas spécifique aux besoins d’investissement d’une personne. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun contenu publié ou autrement fourni dans le cadre d’un service ne constitue une recommandation ou un conseil personnalisé concernant la pertinence ou l’opportunité d’investir, d’acheter ou de vendre un investissement, un titre, un portefeuille, une marchandise, une transaction ou une stratégie d’investissement particuliers. Dans la mesure où tout contenu peut être considéré comme un conseil ou une recommandation d’investissement en rapport avec un titre particulier, ces informations sont impersonnelles et ne sont pas adaptées aux besoins d’investissement d’une personne spécifique ;

Aucun membre de notre personnel ou de nos partenaires ou prestataires ne vous fournira de conseils personnalisés concernant la valeur ou la pertinence, ou l’opportunité d’investir, d’acheter ou de vendre, un investissement, un titre, un portefeuille, une matière première, une transaction, une stratégie d’investissement ou toute autre question particulière, et vous acceptez en outre de ne pas nous demander ou de nous contacter pour de tels conseils ;

Les opinions et commentaires de nos équipes, partenaires ou prestataires de tiers ne sont pas contrôlés par Sifugroup Limited, y compris les contenus tiers. Les Services peuvent contenir des opinions et des commentaires concernant les investissements qui peuvent différer des opinions et des commentaires fournis par et dans d’autres Services, des Contributeurs extérieurs et/ou nos affiliés. Les Services et/ou le Contenu ne doivent pas être utilisés ou interprétés comme une recommandation ou une offre d’achat ou de vente, ou une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente, de tout titre, société, produit ou instrument financier, ou pour participer à une stratégie d’investissement particulière, par Sifugroup Limited ou par un tiers. Les Services et tout le Contenu sont fournis à titre d’information uniquement et ne sont pas destinés à vous fournir des conseils fiscaux, juridiques, d’investissement ou comptables. Sifugroup Limited ne peut être tenu responsable des décisions d’investissement basées sur les Services et/ou le Contenu ou des résultats obtenus à partir de ceux-ci. L’investissement et les produits financiers impliquent des risques et de la volatilité, et tous les investissements mentionnés dans les Services peuvent perdre leur valeur après l’achat. Les résultats des investissements passés ne sont pas nécessairement indicatifs des performances futures.

Lorsque les services et/ou le contenu fournis par Sifugroup Limited consistent en des données sur les prix ou les performances, ces données ont été obtenues auprès de sources tierces dont on peut raisonnablement penser qu’elles sont fiables. Toutefois, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces données ou de ces calculs de données ne sont pas garanties par les fournisseurs tiers de ces données ou par Sifugroup Limited, ou tout autre tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la légalité du contenu fourni par les fournisseurs tiers et les contributeurs externes ;

De temps en temps, il peut être fait référence dans nos documents marketing à des articles et opinions antérieurs que nous avons publiés. Ces références peuvent être sélectives, ne mentionner qu’une partie d’un article ou d’une recommandation, et peuvent ne pas être actuelles. Comme les marchés changent continuellement, les informations et données publiées précédemment peuvent ne pas être actuelles et ne doivent pas être utilisées ;

Lorsque les plateformes d’échanges sont ouvertes, les quotations que nous pouvons fournir par le biais de nos plateformes sont retardées (autres que celles obtenues par les services de cotation en temps réel que nous mettons à la disposition des utilisateurs de certains services). Lorsque ces bourses ne sont pas ouvertes, les cotations ne sont valables qu’à la clôture du dernier jour de négociation. Vous reconnaissez et acceptez que ni Sifugroup Limited ni aucun fournisseur tiers de ces cotations ou des données associées ne sera responsable envers vous ou tout autre tiers pour tout dommage ou perte résultant de votre confiance ou de votre négociation sur les cotations, les informations ou les données contenues ou référencées dans le Contenu ou les Services ;

Dans la mesure où l’un des Services implique un portefeuille modèle d’investissements, ce portefeuille fournit des idées d’investissement et/ou des informations concernant les investissements, et est choisi par nos Représentants ou des Contributeurs extérieurs conformément à notre stratégie d’investissement ou à leur stratégie d’investissement déclarée et est uniquement à titre d’information. Vos résultats réels peuvent différer des résultats rapportés pour le portefeuille pour de nombreuses raisons, y compris, mais sans s’y limiter, les commissions de négociation ou les différences de prix dues au moment de l’achat ou de la vente d’un investissement dans le portefeuille ;

Les informations, recherches et opinions et autres contenus que Sifugroup Limited fournit dans le cadre des Services sont obtenus ou dérivés de sources considérées comme fiables, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude et leur exhaustivité, ni les opinions qui en découlent. Vous ne devez pas vous fier uniquement à ces informations, recherches et opinions pour effectuer des transactions sur des titres ou d’autres investissements, et nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à faire preuve de diligence raisonnable, et à demander l’avis d’un professionnel qualifié en matière d’investissement avant d’effectuer tout investissement. Aucune des informations fournies dans le cadre de nos services ne constitue, ou n’est destinée à constituer, une recommandation de notre part concernant un titre particulier ou une autre stratégie d’investissement ou de négociation, ou une détermination de notre part qu’un titre ou une autre stratégie d’investissement ou de négociation convient à une personne spécifique. L’investissement dans des titres ou autres investissements, y compris ceux choisis dans l’un des produits du portefeuille modèle de Sifugroup Limited ou dans l’un des autres Services, est de nature spéculative et implique un risque substantiel de perte de l’argent investi.

ARTICLE 13 – CONTENU

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou interrompre tout Contenu ou toute partie ou caractéristique des Services. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, l’ajout ou la suppression de contributeurs externes particuliers ou de nos représentants, la cessation de l’accès à un service (et/ou la fourniture d’un service alternatif en remplacement), ou la modification des conditions d’engagement d’un service. Nous pouvons effectuer ces changements ou modifications à notre seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, à tout moment ou de temps en temps, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Sifugroup Limited ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de ces changements ou modifications du Contenu et/ou des Services et que votre utilisation continue du Contenu et/ou des Services changés ou modifiés, et/ou votre accès continu au Contenu et/ou aux Services changés ou modifiés, constitue votre acceptation de ces changements ou modifications.

Certains contenus ou autres caractéristiques des services peuvent également avoir leurs propres conditions générales spécifiques que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez ou utilisez ce produit, cette fonction ou ce service particulier (« conditions générales spécifiques »). Les conditions spécifiques de service peuvent être décrites dans une annexe au présent accord et/ou peuvent vous être fournies par le biais des services au moment où vous choisissez de vous inscrire à ce service particulier ou de l’utiliser. Chaque condition de service spécifique complète et fait partie intégrante du présent accord, mais si une condition du présent accord entre expressément en conflit avec une condition de service spécifique, la condition conflictuelle dans les conditions de service spécifiques prévaudra, mais uniquement en ce qui concerne le service applicable. Tous les autres termes et conditions du présent Accord et des Conditions spécifiques de service resteront en vigueur.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES (ET DE TOUT CONTENU CONNEXE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU FOURNI PAR DES CONTRIBUTEURS EXTERNES) EST UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES (ET TOUT CONTENU CONNEXE) SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES D’AUCUNE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES. SIFUGROUP LIMITED, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONTRIBUTEURS EXTERNES, FOURNISSEURS TIERS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, ANNONCEURS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS SIFUGROUP LIMITED « ) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE OU UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE.

LES ENTITÉS DE SIFUGROUP LIMITED NE GARANTISSENT PAS ET N’ACCEPTENT PAS LA RESPONSABILITÉ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU DE TOUT CONTENU OBTENU PAR CE BIAIS SERA COMPLÈTE, ADÉQUATE, OPPORTUNE, PRÉCISE, ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SÉCURISÉE, OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LES SERVICES SONT HÉBERGÉS SONT EXEMPTS DE VIRUS, VERS, CODES MALVEILLANTS, CHEVAUX DE TROIE, LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LES ENTITÉS DE SIFUGROUP LIMITED NE GARANTISSENT PAS ET N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ OU UTILISÉ COMME COMPOSANT DES SERVICES. AUCUN AVIS, CONSEIL OU DÉCLARATION DES ENTITÉS DE SIFUGROUP LIMITED, QU’IL SOIT FOURNI PAR LE BIAIS DES SERVICES OU AUTREMENT, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE. SIFUGROUP LIMITED DÉCLINE EN OUTRE TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, ET SIFUGROUP LIMITED NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT, RENDEMENT, PERFORMANCE OU AUTRES RÉSULTATS) QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES, EN RELATION AVEC CEUX-CI OU EN DÉPENDANCE TOTALE OU PARTIELLE DE CEUX-CI.

L’EXCLUSION DES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.


ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS DE SIFUGROUP LIMITED NE SONT PAS RESPONSABLES OU REDEVABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, DE CONFIANCE OU AUTRE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CET ACCORD, AUX SERVICES ET/OU À TOUT CONTENU QUI Y EST CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU FOURNI PAR DES CONTRIBUTEURS EXTÉRIEURS, POUR TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE D’UTILISATION OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE OU PERTE DE DONNÉES, QUE CE DOMMAGE SOIT PRÉVISIBLE OU NON ET QUE L’ENTITÉ DE SIFUGROUP LIMITED AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA SECTION INTITULÉE « INDEMNISATION » (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES AUXQUELS UNE PARTIE A DROIT EN VERTU DE CETTE SECTION QUE CETTE PARTIE SUBIT EN RELATION AVEC DES RÉCLAMATIONS DE TIERS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) SONT CONSIDÉRÉS COMME DES DOMMAGES DIRECTS DE LA PARTIE INDEMNISÉE. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LES SERVICES EST DE CESSER DE LES UTILISER. VOUS ACCEPTEZ QUE, SANS LIMITATION DE L’ÉVENTUALITÉ, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIFUGROUP LIMITED POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION – QUELS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELLE OU AUTRE – DÉPASSE LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES PENDANT L’ANNÉE CIVILE EN COURS DE VOTRE ABONNEMENT.


ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les entités de Sifugroup Limited, leurs dirigeants, directeurs, employés, agents et représentants actuels et anciens, ainsi que leurs successeurs et ayants droit, pour toute responsabilité, réclamation (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de tiers), tout dommage, toute perte, tout coût (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) ou toute autre dépense associée ou engagée du fait de ou en raison de :

de votre violation des garanties, déclarations et obligations découlant du présent accord ;
de votre manquement aux dispositions du présent accord ;
Votre utilisation des services d’une manière différente de la manière habituelle ou d’une manière non requise ou recommandée par nous ;
Votre violation des droits de tout tiers ;
Votre enregistrement ou utilisation d’un compte d’utilisateur ; ou
la violation réelle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive d’un tiers découlant de l’utilisation non autorisée des services.

Si un Service faisant l’objet de cette indemnisation est réclamé, allégué ou déterminé comme enfreignant un brevet délivré à, ou un droit d’auteur enregistré par, ou appartenant à, ou licencié à, un tiers, Sifugroup Limited aura le droit et la possibilité de modifier les Services pour éviter une telle infraction. Si, selon notre seule opinion, une telle modification ne peut être réalisée de manière pratique pour éviter une telle violation, nous aurons le droit de résilier le présent accord sans responsabilité de la part de toute entité de Sifugroup Limited envers vous.

Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra au présent accord et à votre utilisation des services.

ARTICLE 17 – Gestion des Données Personnelles

Le contenu du site internet www.edec360.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois de Hong Kong et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car le responsable et/ou les moyens de traitement ne sont pas situés sur le territoire français.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Support Client ou par email (support [at] EDEC360.com), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique “Informations personnelles” ou en nous contactant.

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Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

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